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Les frais de notaire

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Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé « frais de notaire ».  Cette erreur de langage s’explique aisément. En effet, bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.

Les frais d’acquisition comprennent:

► les impôts et les taxes (appelés droits d’enregistrement)

Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public.

Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique.

► Les frais et débours

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.

Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc...).

► La rémunération du notaire

La rémunération du notaire proprement dite est appelée émoluments. Ils sont proportionnels au prix de l'acquisition et calculés par rapport à un tableau par tranches (comme les impôts sur le revenu)

Quoi qu'il en soit, il n'y a rien de négociable et nous devons prendre en compte ces frais de notaire lors de l'achat de notre bien, donc ajouter cette somme au coût d'investissement.

On peut calculer les frais de notaire appliqués pour un bien grâce au simulateur du site de la chambre des notaires de Paris:

Si vous achetez un bien avec du mobilier, le prix de celui-ci peut être déduit du prix d’acquisition pour ce calcul (évaluation à faire avec le notaire)

Les frais de notaire sont calculés sur le prix d'acquisition HORS frais éventuels d'agence (commission / frais de négociation)

 

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