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La caution Crédit Logement

Vous avez reçu la proposition de votre banque et, outre les frais de dossier, vous voyez un montant non négligeable dont l'intitulé est "Caution Crédit Logement". Mais qu'est ce donc ? Voici toutes les explications.

UNE GARANTIE DEMANDÉE PAR LES BANQUES

En contrepartie du prêt immobilier qu’elle accorde, pour des montants assez significatifs et des durées longues, la banque exige une garantie. La garantie est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu’elle consent à un particulier.

Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur. Plusieurs formes de garantie existent en France : 

  • les sûretés réelles : hypothèque ou Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD réservé à l'ancien)
  • la caution : c'est la garantie proposée par Crédit Logement

LA GARANTIE CRÉDIT LOGEMENT : UNE ALTERNATIVE Á L'HYPOTHÈQUE

L'hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et faire vendre le bien aux enchères, lui permettant ainsi d'être payée avant les autres créanciers. L’hypothèque nécessite obligatoirement le formalisme d’un acte notarié.

Les avantages de la caution

Dans le cas d’une caution, l’engagement est pris par un tiers, Crédit Logement, pour garantir le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l'emprunteur. Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette.

La caution est un acte sous seing privé, au formalisme allégé, mieux adapté aux attentes actuelles des emprunteurs et très souvent à moindre coût. La caution est une garantie active qui accompagne l’emprunteur pendant toute le cycle de vie de son prêt immobilier.

Dès la mise en place du prêt, mais aussi par la suite en fonction d’un certain nombre d’évènements de la vie, la garantie Crédit Logement, permet de disposer, à un coût compétitif, d’un ensemble de services qu’une sûreté réelle comme l'hypothèque n’apportera pas.

UNE GARANTIE DISTINCTE DE L'ASSURANCE DE PRÊT

Difficile de comprendre la différence entre deux obligations liées à un prêt : l'assurance et la garantie.

L'assurance obligatoire prend le relais de l'emprunteur dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d'invalidité provoquant une incapacité de travail ou un décès (assurance DIT ou DIM)

La garantie, couvre la banque en cas de défaillance de l'emprunteur dans le paiement de sa dette pour les sommes non couvertes par les compagnies d'assurance. Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette. 
 

La garantie de Crédit Logement ne remplace en aucune façon l'assurance de prêt qui doit être souscrite séparément.

COMBIEN CA COUTE ?

Quel que soit le type de garantie prévue dans votre offre de prêt, elle implique des frais qui sont à votre charge.

Les frais de garantie sont par principe prélevés par la banque sur le compte de l'emprunteur pour paiement à Crédit Logement.

Les frais de garantie Crédit Logement se calculent prêt par prêt lorsque plusieurs prêts composent une opération.

Ils sont toujours constitués de 2 parties:

► un versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) éventuellement restituable pour partie par Crédit Logement en fin de prêt.

Ce versement est proportionnel au montant du prêt. Il est à régler en une fois au début du prêt.

Le Fonds Mutuel de Garantie (FMG) est utilisé pour se substituer aux emprunteurs défaillants.

► une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention.

Cette commission est forfaitaire et plafonnée par prêt, hors prêt épargne logement et Éco-PTZ.

RÈGLES POUR LE CALCUL

♦ Un calcul en fonction de la nature de prêt
- épargne logement (plans et comptes)
- toute autre nature de prêt qu'il s'agisse de prêt classique à taux fixe ou variable capé, de prêt relais, de prêt à taux 0%, etc… 

♦ Un calcul prêt par prêt
En cas de plan de financement regroupant plusieurs prêts, il convient de réaliser le calcul par prêt et non sur le montant total du plan de financement, même si les prêts sont de même nature. 

♦ Deux barèmes de calcul : le barème Initio pour les moins de 37 ans et le barème Classic pour les autres.

Vous pouvez estimer le montant de cette caution grâce au SIMULATEUR du Crédit Logement.

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