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Courriel du greffe du tribunal de commerce

Nous avons reçu hier un email du greffe du tribunal de commerce nous informant que notre dossier est en cours... Cet email fait suite à l'envoi du formulaire POi (voir ici)

Greffe du Tribunal de Commerce de xxxxxxxx 
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 
---------------------------- CEDEX

xxxxxx, le 07/06/2017

Vos références : 2xyz04 
Nos références : toto - 0xxx8 - Gyyyyyyyyy040 
Dossier : Mr UNTEL Laurent

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER COMPLET 
AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES

Madame, Monsieur,

Le centre de formalités des entreprises tenu par le greffe du tribunal de commerce de NNNNN a reçu le 07/06/2017 le dossier établi au nom de :

Mr UNTEL Laurent

Concernant la (les) formalité(s) suivante(s) : Création d'une entreprise individuelle (relevant du CFE impôt) : Loueur individuel en meublé (non inscrit au RCS) - 01P | 05P

Ce dossier étant COMPLET, il est transmis aux organismes destinataires suivants :

  • SIE de xxxxxxxx, adresse
  • INSEE

L'INSEE attribue le numéro unique d'identification (SIREN) et retransmet les informations au SIE (service des impôts des entreprises). Le numéro SIREN attribué par l'INSEE vous sera communiqué par le SIE . Il est inutile de contacter le greffe par téléphone qui n'est pas destinataire de ce numéro.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Greffier,

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